Objet et composition

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération des Associations Franco-Allemandes de Bretagne, désignée par FAFA-Bretagne.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à Rennes (Maison Internationale, 7 Quai Chateaubriand, 35000 Rennes). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale est requise.

Article 2

La FAFA-Bretagne a pour but le regroupement des associations franco-allemandes de Bretagne et plus généralement de toutes associations de même finalité, afin de constituer une structure élargie qui favorisera le développement des associations existantes et la création de nouvelles associations sur le territoire de la région Bretagne.
Dans une perspective pluraliste, la FAFA-Bretagne est ouverte au dessus de toute idéologie politique, confessionnelle et philosophique, à tout groupement qui œuvre dans un esprit européen, libre et démocratique, à la consolidation et à l’approfondissement de la coopération franco-allemande, vers un but unique : la construction de l’Europe.

Article 3

Pour être membre de la FAFA-Bretagne, une association ou personne physique doit

• Etre agréée par le Conseil d’Administration
• Etre à jour de sa cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. 

Article 4

La qualité de membre se perd :

• par démission
• par le non paiement de la cotisation annuelle et sur décision du Conseil d’Administration. 

En cas d’attitude contraire aux statuts, le Conseil d’Administration prononce la suspension, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la radiation.

Article 5

Les différents organes des la FAFA-Bretagne sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le bureau constitué au sein de ce dernier.

L’Assemblée Générale

Article 6

L’Assemblée Générale de la FAFA-Bretagne est ouverte à tous. Ne peuvent voter que :

• les membres du Conseil d’Administration ; 
• les délégués mandatés par chaque association membre, à raison d’un par association, plus un par groupe 15 adhérents individuels.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
15 jours au moins avant la date fixée, les associations et adhérents membres de la FAFA-Bretagne sont convoqués par les  soins du secrétaire général. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, et après adoption de l’ordre du jour, présente les rapports moral et d’activités et expose la situation morale de la FAFA-Bretagne.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions mises à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés aux membres de la FAFA-Bretagne sur leur demande.

Article 7

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues.
Le Conseil d’Administration

Article 8

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 10 à 16 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Au maximum deux mineurs de plus de 16 ans peuvent intégrer le CA avec voix consultative.
Les membres de CA n’ont droit à aucune rétribution, mais seulement au remboursement des frais engagés pour des missions accomplies au service de la fédération et sur décision du CA.
Les membres du CA ne sont financièrement responsables que sur l’actif de la fédération et en aucun cas sur leurs fond et biens propres.

Article 9

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; la voix du président est prépondérante.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et/ou le secrétaire.
Article 10
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Bureau
Article 11
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé au moins de :

• un(e) président(e)
• un(e) vice-président(e) 
• un(e) trésorier(e)
• un(e) secrétaire 

Le bureau est élu pour trois ans. En cas de défection d’un membre du bureau en cours de mandat, le CA choisit un remplaçant qui exercera jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur.

Article 12

Les ressources annuelles de la FAFA-Bretagne se composent :

• des cotisations et souscriptions des associations et adhérents individuels membres,
• des dons,
• des subventions d’organismes privés ou publics,
• des produits des rétributions pour services rendus,
• et en général de toutes ressources prévues et autorisées par la législation.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Article 13

La FAFA-Bretagne est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le président ordonne les dépenses. Il peut donner délégation à un membre du CA.
En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de la FAFA-Bretagne doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres dont se compose cette assemblée.
Les modifications éventuelles des statuts sont portées à l’ordre du jour et sont communiquées aux membres de l’Assemblée Générale extraordinaire un mois au moins avant la tenue de ladite assemblée.
L’Assemblée doit se composer de la moitié des membres de l’Assemblée Générale, présents ou représentés, pour que les délibérations soient valables.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la FAFA-Bretagne, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant des buts similaires.

Loudéac  –  Assemblée Générale de la FAFA-Bretagne  –  17/11/2012

Modifications de l’association W291005807 enregistrées en préfecture de Rennes le 6 mai 2013
SIREN : 793 385 816 ; SIRET : 793 385 812 000 12 ; déclaration D44296961852, INSEE Pays de la Loire
Association crée sous le nom d’URB (Union Régionale Bretagne de la Fédération des Associations Franco-Allemandes) le 17 novembre 1989 (JO 20/12/1989)